Confidentialité


La société IBSA PHARMA SAS est soucieuse de la protection des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Vous trouverez ci-après, pour chaque traitement, l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel. Les professionnels de santé peuvent consulter la notice d’information sur les données à caractère personnel qui leur est dédiée à la page suivante.

Pour chacun des traitements ci-dessous, la société IBSA PHARMA SAS est considérée comme responsable de traitement au sens du RGPD.

Chaque évolution de cette Politique de confidentialité entrainera la mise en ligne d’une nouvelle version datée.


Vos données dans le cadre de votre visite sur ce site web

L’accès à ce site Web édité par la société IBSA PHARMA SAS ne nécessite pas d’identification. Des données à caractère personnel ne sont donc collectées que si vous complétez le formulaire de contact afin d’entrer en relation avec la société IBSA PHARMA SAS, et dans l’unique but de répondre à votre sollicitation, ce qui représente un intérêt légitime à développer et entretenir une relation commerciale avec ses clients et prospects. Les données sont destinées au service en charge de vous apporter une réponse et seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après votre dernière demande.

Le site Web peut déposer des cookies. Les données collectées par les cookies sont détaillées au sein de notre page dédiée aux cookies.


Vos données dans le cadre des vigilances sanitaires

Lorsqu’un cas de vigilance sanitaire est porté à la connaissance de la société IBSA PHARMA SAS, des données à caractère personnel concernant la personne exposée à l’évènement et concernant la personne notifiant cet événement lui sont communiquées.

Ces données font l’objet par la société IBSA PHARMA SAS d’un traitement dont la finalité est la gestion des vigilances sanitaires, afin de répondre à une obligation légale imposée par le Code de la Santé Publique.

Les données relatives à la personne exposée à l’évènement sont traitées de manière pseudonymisées, c’est-à-dire que la société IBSA PHARMA SAS ne traite pas l’identité de la personne exposée (sauf dans le cas où c’est cette dernière qui notifie l’évènement).

Toutes les données sont destinées aux employés de la société IBSA PHARMA SAS, et le cas échéant à ses sous-traitants, en charge de la gestion ou de l’audit des vigilances sanitaires. Elles peuvent également être communiquées aux autres sociétés du groupe IBSA qui participent à l’exploitation ou à la commercialisation du produit en cause et aux autorités de santé.

Les données relatives à un événement indésirable seront transmises aux tiers sans mention du nom, prénom et des coordonnées de la personne notifiant.

Des sociétés du groupe IBSA se situent en Suisse, pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, ce qui signifie que ce pays assure un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui imposé par l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour assurer la gestion du cas de vigilance sanitaire, puis archivées par la société IBSA PHARMA SAS pendant 70 ans suivant le retrait du marché du produit en cause.

Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, vous ne disposez pas du droit d’opposition ou du droit à l’effacement et le droit à la portabilité des données n’a pas lieu de s’exercer.


Vos données dans le cadre de l'information médicale (INFOMED)

Lorsque des demandes concernant les produits commercialisés par IBSA PHARMA SAS sont adressées à la société IBSA PHARMA SAS, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de suivi des demandes reçues à propos de ses produits.

Ce traitement est basé sur le respect d’une obligation légale imposée par le Code de la santé publique.

La société IBSA PHARMA SAS traite les données suivantes :

  • Identité de la personne ;
  • Coordonnées ;
  • Objet de la demande.

Les données sont principalement destinées aux employés de la société IBSA PHARMA SAS.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans, puis archivées pendant 20 ans.


Vos données dans le cadre d'une réclamation qualité

Lorsque des réclamations sont adressées à la société IBSA PHARMA SAS concernant les produits qu’elle commercialise, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de suivi des réclamations reçues à propos de ses produits.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société IBSA PHARMA SAS, qui est de s’assurer de la qualité de ses produits.

La société IBSA PHARMA SAS traite les données suivantes :

  • Identité de la personne ;
  • Coordonnées ;
  • Objet de la réclamation.

Les données sont principalement destinées aux employés de la société IBSA PHARMA SAS.

Les données sont conservées pour une durée de 5 ans.


Vos données dans la cadre d'un recrutement

Lorsqu’une candidature est adressée à la société IBSA PHARMA SAS, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de gestion du recrutement.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société IBSA PHARMA SAS qui est de disposer du personnel suffisant pour assurer ses missions.

La société traite les données suivantes :

  • CV ;
  • Lettre de motivation ;
  • Diplômes et certifications ;
  • Références.

Les données relatives à la candidature – qui peut être adressée, soit directement en répondant à une offre d’emploi sur le présent site ou dans le cadre d’une candidature spontanée, soit indirectement via un jobboard tel que LinkedIn ou Indeed - sont destinées à la Direction des Ressources Humaines ainsi qu’aux responsables de services concernés, et le cas échéant aux partenaires tiers impliqués dans le processus de recrutement.

Ces données seront conservées le temps du processus de recrutement, puis archivées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec vous, sauf opposition de votre part.


Vos données dans le cadre d'un contact commercial

Lorsque des demandes commerciales sont adressées à la société IBSA PHARMA SAS, par le biais d’un contact téléphonique ou du formulaire de contact du site Web, des données à caractère personnel sont traitées afin de satisfaire ces demandes. Il en est de même en cas de relations commerciales établies.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société IBSA PHARMA SAS, qui est de développer son activité commerciale.

La société IBSA PHARMA SAS traite les données suivantes :

  • Identité de la personne ;
  • Coordonnées ;
  • Objet de sa demande.

Les données sont principalement destinées aux employés de la société IBSA PHARMA SAS.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de i) leur collecte pour les demandes commerciales et de ii) la fin de la relation en cas de relation commerciale établie.


Vos données dans le cadre d'une étude clinique

Dans le cadre des études cliniques, la société IBSA PHARMA SAS fait procéder à la collecte de données à caractère personnel concernant les participants aux études.

Ces études sont menées dans le strict respect des réglementations applicables et des référentiels de la CNIL en la matière afin d’assurer la plus grande confidentialité et sécurité aux données qui sont traitées.

A cet effet, les données sont pseudonymisées, c’est-à-dire que la société IBSA PHARMA SAS ne traite pas l’identité des personnes et ne dispose à aucun moment de cette information. Seuls les professionnels intervenant dans la recherche, en particulier les médecins investigateurs, et les personnels agissant sous leur responsabilité ou autorité, ont accès à l’identité des personnes dont ils assurent la prise en charge dans le cadre de la recherche.

Une information individuelle complète est remise aux personnes concernées par ces études cliniques avant leur participation à l’étude.

Pour rappel, les droits conférés par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel peuvent être exercés directement auprès du professionnel de santé conduisant l’étude afin de garantir une réponse adaptée aux personnes concernées.


Exercer vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité et à l’effacement des données dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Pour connaitre les droits attachés à chaque traitement de données à caractère personnel, veuillez consulter le récapitulatif détaillé ci-dessous.

Contact sur le site web :

  • Accès aux données
  • Rectification des données
  • Effacement des données
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement

Vigilances sanitaires :

  • Accès aux données
  • Rectification des données
  • Limitation du traitement

InfoMed :

  • Accès aux données
  • Rectification des données
  • Limitation du traitement

Réclamation qualité :

  • Accès aux données
  • Rectification des données
  • Effacement des données
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement

Recrutement :

  • Accès aux données
  • Rectification des données 
  • Effacement des données
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement

Contact commercial :

  • Accès aux données 
  • Rectification des données
  • Effacement des données
  • Limitation du traitement
  • Opposition au traitement


Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) désigné par la société IBSA PHARMA SAS :

  • par courrier à l'adresse suivante :
    DPO – IBSA PHARMA SAS
    Parc de Sophia-Antipolis - Les Trois Moulins
    280, rue de Goa
    06600 ANTIBES

  • par courriel à l'adresse suivante : dpo.fr@ibsagroup.com
    Si après avoir contacté la société IBSA PHARMA SAS, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.
    Pour votre parfaite information, la société IBSA PHARMA SAS a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l'adresse mail indiquée ci-dessus.